Politique de confidentialité

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET LA VIE PRIVÉE

 

BARENBRUG  s’engage, dans le cadre de ses missions et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des produits et services proposés par BARENBRUG , ainsi qu’à respecter leur vie privée. 
     
La présente charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de BARENBRUG concernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel et décrit les mesures que de met en œuvre afin de les protéger. 

 

DÉFINITIONS

 

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. 
 
Traitement de Données à caractère personnel : constitue un Traitement de Données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. 
 
Cookie
: un Cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs Données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. 

 

COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

BARENBRUG collecte des Données à caractère personnel  pour fournir ses produits et services et répondre aux besoins des  personnes concernées. 

 

BARENBRUG s’interdit de collecter des Données à caractère personnel sans en avoir informé les personnes concernées. 

 

BARENBRUG collecte des informations soumises par les personnes concernées de manière automatique relative à l’utilisation même du site web. Ces informations peuvent correspondre à des identificateurs d'appareils uniques, des adresses de protocole Internet (« IP »), des caractéristiques de navigateur, des préférences linguistiques, des détails sur les systèmes d'exploitation et des URL de renvoi, ainsi que la durée des visites sur le site web et les pages consultées. BARENBRUG peut être amenée à utiliser des outils, tels que des Cookies, des balises web, des scripts intégrés, des journaux de serveur web ou d'autres technologies similaires pour recueillir des détails sur les services et les appareils utilisés pour accéder aux sites web BARENBRUG. 
 
BARENBRUG a recours à des services d'analyse web tiers, comme Google Analytics, pour l’aider à analyser la façon dont les personnes concernées utilisent les sites web de BARENBRUG. Pour en savoir plus sur la façon dont Google est susceptible d'utiliser les informations recueillies sur les sites web de BARENBRUG, nous vous invitons à prendre connaissance du lien suivant : https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr. Pour plus d'informations sur la façon de refuser la collecte de Données par Google Analytics, nous vous invitons à prendre connaissance du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

EXPLOITATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

 

BARENBRUG assure la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées et dès la conception de ses produits et services, de son site web et de son espace Intranet.  
 
BARENBRUG ne communique les Données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants  habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces Données. 
 
BARENBRUG s’interdit de communiquer à des tiers les Données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition. 

 

FINALITÉS DU(ES) TRAITEMENT(S)

 

Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter des produits et services de BARENBRUG (nom, prénom, titres, numéro de téléphone, adresse e-mail …). Les Traitements des Données à caractère personnel sont nécessaires pour l’intérêt légitime de BARENBRUG relative à l’exécution de ses missions. 

 

Aussi, si vous y avez consenti expressément, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour vous transmettre des informations sur nos gammes de produits. 
 
Dans le formulaire en ligne sur notre site web, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, BARENBRUG ne sera pas en mesure de vous fournir un retour. 

 

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

 

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement, ainsi qu’à certains partenaires, ou sous-traitants à des fins de réalisation des finalités définies.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

 

BARENBRUG met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des Données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. 
 
BARENBRUG garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement. 
 
BARENBRUG  délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction. 
 
BARENBRUG sensibilise ses collaborateurs à la protection des Données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur au sein de BARENBRUG
 
BARENBRUG effectue des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles. 
 
BARENBRUG impose à ses prestataires auditeurs et/ou sous-traitants de se conformer à ses principes de sécurité. 

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

 

BARENBRUG ne conserve pas les Données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du Traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables, à savoir pendant :

 

  • la durée de la relation commerciale entre BARENBRUG et le Client ; 
  • 10 ans après la fin de la relation commerciale entre BARENBRUG et le Client pour ce qui concerne les bons de commande, les factures clients ; 
  •  5 ans maximum pour les données collectées via le formulaire de contact sur les sites web de BARENBRUG;
  • 6 mois pour les données des journaux (logs) ;
  • 2 ans après le dernier contact  pour les candidatures adressées à BARENBRUG (si le candidat a été dûment informé) ;
  • 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec BARENBRUG pour les données inhérentes aux Prospects ;
  • 1 mois (sauf opposition) pour les données nécessaires à la production de statistiques d’audience ;

 

INFORMATION ET EXERCICE DES DROITS

 

Les personnes concernées, dont les Données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux Données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du Traitement, la portabilité des Données ainsi que du droit de s’opposer au Traitement. 
 
Les personnes concernées, sont toutefois informées que les Données à caractère personnel collectée sont, le cas échéant, nécessaires à l’exécution des missions délivrées BARENBRUG, de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites Données, d’opposition ou de limitation des Traitements avant le terme de la relation contractuelle, la mission ne pourra pas être exécutée. 
 
Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à rgpd@barenbrug.fr ou par courrier à BARENBRUG, à l’attention du référent RGPD, 14 avenue de l'Europe, CS 60705, MONTEVRAIN, 77772 MARNE LA VALLEE CEDEX 4. 
 
BARENBRUG répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. 
 
Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement. 
 
En cas de refus du responsable du Traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus. 
 
La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel. 

 

DROIT D'ACCÈS

 

Toute personne peut solliciter du responsable du Traitement si des Données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un Traitement. Dans l’affirmative, la personne concernée peut obtenir une copie des Données à caractère personnel faisant l’objet d’un Traitement ainsi que les informations suivantes : 
 

  • finalités du Traitement ;  
  • catégories de Données à caractère personnel concernées ; 
  • destinataires ou catégories de destinataires des Données ; 
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; 
  • lorsque les Données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; 

 

DROIT DE RECTIFICATION

 

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement bénéficie du droit d’obtenir la rectification des Données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes et que ces Données soient complétées si la finalité du Traitement l’exige le cas échéant. 

 

DROIT À L'EFFACEMENT

 

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement a le droit d’obtenir du responsable du Traitement l’effacement desdites Données dans les cas suivants : 
 

  • Lorsque les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; 
  • Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était fondé le Traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement ; 
  • Dans l’hypothèse où le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du Traitement, lorsque la personne concernée s’est opposé au Traitement qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement, 
  • Dans l’hypothèse où le Traitement a pour finalité la prospection ou le profilage lié à une telle prospection, lorsque la personne concernée s’est opposée au Traitement ; 
  • Lorsque les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ; 
  • Lorsque es Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du Traitement est soumis ; 

 
Le responsable du Traitement pourra toutefois refuser d’effacer les Données dans les cas suivants : 
 

  • pour respecter une obligation légale qui requiert le Traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit français ; 
  • lorsque le Traitement a pour unique objet des fins statistiques ; 
  • lorsque le Traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 

 

DROIT À LA LIMITATION

 

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement peut demander au responsable du Traitement la limitation du Traitement dans les cas suivants: 
 

  • Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses Données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du Traitement de vérifier l’exactitude desdites Données
  • Lorsque le Traitement n’est pas conforme à la règlementation mais que le titulaire des Données ne souhaite pas les effacer ; 
  • Lorsque le responsable du Traitement n’a plus besoin des Données à caractère personnel aux fins du Traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; 
  • Lorsqu’elle s’est opposée au Traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du Traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. 
  • Lorsque le Traitement a été limité, à l’exception de la conservation, les Données ne peuvent être traitées que dans les cas suivants : 

 
-    avec le consentement de la personne concernée, 
-    pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, 
-    pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. 
 
Si la limitation devait ensuite être levée, le responsable du Traitement en informera au préalable la personne concernée. 

 

DROIT À LA PORTABILITÉ

 

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement peut solliciter du responsable du Traitement qu’il lui communique ces Données ou les transmette à un autre responsable du Traitement dans les cas suivants : 
 

  • lorsque le Traitement a été mis en place suite au consentement de la personne concernée 
  • lorsque le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci 
  • lorsque le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés 

 

DROIT D'OPPOSITION

 

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement dispose d’un droit d’opposition à ce Traitement dans les conditions suivantes : 
 

  • lorsque le Traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du Traitement ou par un tiers, pour des raisons tenant à sa situation particulière et si le responsable du Traitement ne démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice 
  • lorsque le Traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou de profilage lié à une telle prospection peut s’opposer à ce Traitement, sans condition 
  • lorsque le Traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour des raisons tenant à sa situation particulière 

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

BARENBRUG dispose de dispositifs de sécurité physiques, électroniques et administratifs appropriés, conçus pour protéger les informations personnelles obtenus des personnes concernées, clients et prospects conformément à la présente Charte. 
 
BARENBRUG prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informe sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information,…) 
 
BARENBRUG utilise des plateformes sécurisées d’échange de données avec ses tiers en cas de besoin. 

 

COOKIES

 

Les Sites Web de BARENBRUG  utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur lesdits sites web, de mesurer l’audience. Les Cookies sont déposés sur le terminal des personnes concernées pour une durée maximum de 1 mois à compter de la manifestation du consentement de la personne concernée. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli. 

 

TYPES DE COOKIES UTILISÉS

 

Les cookies nécessaires à la navigation sur les sites de BARENBRUG sont strictement nécessaires au fonctionnement des sites de BARENBRUG. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation. 
 
Les types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans le terminal des personnes à l’occasion d’une visite sur les sites web BARENBRUG. 
 

  • Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site web, ainsi qu’à l’accès aux différents services proposés. Les Cookies techniques permettent en particulier d’adapter la présentation du site web aux préférences d'affichage de du terminal de la personne (langue utilisée, résolution d'affichage), de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire rempli sur le site web (inscription ou accès à l’espace adhérents) et de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services de site web. 
  • Les Cookies de mesure d’audience sont émis par BARENBRUG ou par ses prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site web, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services de BARENBRUG. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.  

 

GESTION DES COOKIES

 

Les personnes ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur. Si la personne choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages des sites de BARENBRUG sera réduite. 
 
Selon le navigateur utilisé par les personnes, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes : 
 

  • Sur Internet Explorer : Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet; Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres. Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers. Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer 
  • Sur Firefox : Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies » Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer 
  • Sur Safari : Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences. Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies. Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer 
  • Sur Google Chrome : Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options avancées et accéder à la section « Confidentialité ». Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies ». Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer 

 
Pour tout support concernant les différents navigateurs, BARENBRUG recommande de se référer à la documentation officielle. 

 

MISE À JOUR DE LA CHARTE

 

BARENBRUG peut être amené à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment : 
 
-    de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies 
-    d’évolutions du cadre législatif et réglementaire 
  
Dans un souci de transparence, BARENBRUG invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles. 


Mise à jour le 27 janvier 2020